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C-26, r. 116 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

6. La clôture du scrutin est fixée au premier jeudi de novembre à 14 h.

Décision 99-01-20, a. 6; Décision 2002-11-06, a. 1.